Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Lourdes Gina Janvier Mathieu, sous le numéro NEQ 2280795800 et dont le siège social se trouve à 728 Boulevard de l’Assomption, Repentigny, Québec, J6A 7R4, Canada. (ci-après « Qualisoins »).
On désignera par la suite :
« Site » : le site https://qualisoins.com et l’ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.
« Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits et services qu’il est possible d’acheter sur le Site.
« Vendeur » : Qualisoins, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
« Client » : l’internaute effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.
Article 2 – Application des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande. Le présent Site propose la vente en ligne de accessoires de coiffure.
Article 3 – Service client
Le service clientèle est accessible par e-mail à contact@qualisoins.com ou via le formulaire de contact. Pour toute demande professionnelle, la Société est joignable à contact@qualisoins.com.
Article 4 – Modalité de souscription des commandes
Les Produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le Site. Les photos sont non contractuelles. Le Client sélectionne ses Produits, les ajoute au Panier, et finalise sa commande en cliquant sur « Finaliser ma commande » après avoir accepté les CGV et procédé au règlement.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont en Euros TTC. Qualisoins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le Client peut régler par Carte Bancaire, Apple Pay ou PayPal via des transactions sécurisées. Qualisoins archivera les bons de commande et factures.
Article 6 – Livraisons
Les frais de livraison sont indiqués avant tout règlement. Les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde. Le Vendeur s’engage à livrer dans un délai maximum de trente (30) jours. En cas d’anomalie à la livraison, le client doit contacter le support de Qualisoins immédiatement.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception pour se rétracter. Le Produit doit être retourné en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Formulaire de rétractation à adresser à :
Qualisoins – 728 Boulevard de l’Assomption, Repentigny, Québec, J6A 7R4, Canada
Numéro de commande :
Nom / Prénom :
Téléphone :
Email :
Adresse postale :
Raison : Échange* / Remboursement*
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 8 – Garantie des Produits
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Tous les articles bénéficient des garanties légales prévues par le Code Civil. En cas de non-conformité, le Produit pourra être retourné pour échange ou remboursement, les frais étant à la charge du Vendeur. La garantie des pièces est limitée à 30 jours suivant la date d’achat.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur Qualisoins ne saurait être tenu responsable de l’inexécution due à un événement de force majeure. Qualisoins ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.
Article 10 – Force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code civil, la survenance d’un cas de force majeure suspendra l’exécution de la Commande. Au-delà de 90 jours, la Commande pourra être annulée.
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site appartiennent au Vendeur. Les marques et logos sont susceptibles d’être déposés par Qualisoins. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 12 – Traitement des données personnelles
La Société recueille les données du Client pour traiter les commandes et améliorer le Site. Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits par e-mail à contact@qualisoins.com.
Article 13 – Commentaires
Tout commentaire envoyé à la Société lui confère le droit de l’utiliser sans restriction. Le Client est entièrement responsable de ses commentaires.
Article 14 – Indépendance des clauses
Si une disposition des CGV est jugée inapplicable, les autres dispositions restent valides.
Article 15 – Droit applicable et médiation
Les CGV sont soumises au droit français. Les litiges peuvent être soumis à médiation via : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Tous droits réservés – 2026
Article 16 – Politique de SMS
En consentant au marketing par SMS de Qualisoins, vous acceptez de recevoir des notifications SMS récurrentes et des offres marketing. Le consentement n’est pas une condition d’achat. Pour vous désabonner, répondez STOP. Pour toute question : contact@qualisoins.com ou notre page de contact. Consultez notre politique de confidentialité.